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Les conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la Pharmacie du Maupas dont le siège social est sis en France, à
Pharmacie du Maupas
Avenue de Bremerhaven
50100 Cherbourg
SIRET : 444 416 416 00014
TVA Intra : FR 71 444 416 416
et toute personne consultant le site SeSoigner.com La Boutique ou souhaitant effectuer l'achat de l'un des produits proposés sur ce site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin. En naviguant sur SeSoigner.com La Boutiue ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.
Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de SeSoigner.com La Boutique. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.
Article 1 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Frais de ports). Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids de la commande et l'éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.
En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SeSoigner.com La Boutique. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
La Boutique SeSoigner.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de La Boutique SeSoigner.com jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2 - Commande
Les commandes sont effectuées directement sur le site La Boutique SeSoigner.com
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation par La Boutique SeSoigner.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La Boutique SeSoigner.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons dans certains pays se trouvant en dehors de l'Europe Communautaire, sans avoir à justifier sa décision.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Boutique SeSoigner.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La Boutique SeSoigner.com et ses clients.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), votre commande sera automatiquement annulée et vous seriez remboursés sur votre compte bancaire débité.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. La Boutique SeSoigner.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La Boutique SeSoigner.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail vous sera adressé.
Article 5 bis - Problèmes de livraisons avec La Poste
En cas de retard dans la livraison, 7 jours minimum après le départ de nos entrepôts, il vous faut nous le faire savoir par email avec le numéro de commande, afin que nos services demandent une enquête à la poste.
Une enquête Poste peut durer jusqu'à 90 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 90 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Passé ce délais, La Boutique SeSoigner.com vous remboursera le montant des produits concernés.
La Boutique SeSoigner.com décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève, de par ce fait aucun remboursement ou indemnité ne pourra être versée.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires via le système sécurisé PayPal, ou bien par Chèque libéllé à l'ordre de la Pharmacie du Maupas.
Article 7 : Sécurisation
La Boutique SeSoigner.com fait l'objet d'un système de sécurisation : PAYPAL.
Article 8 - Conformité des produits
Si, lors de la livraison, le produit :
- ne corresponds pas à la commande,
- présente des défauts
- est endommagé...
Le Client peut faire valoir une demande de remboursement ou d'échange dans les 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le produit soit dans son emballage d'origine.
Le produit et la demande d'échange ou de remboursement doivent être envoyés, aux frais du Client, en même temps qu'une photocopie de la facture d'achat à l'adresse suivante :
Pharmacie du Maupas
Avenue de Bremerhaven
50100 Cherbourg
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les frais de retour vous seront remboursés sur demande et sur justificatif que vous joindrez à votre demande d'échange ou de remboursement.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Article 9 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de La Boutique SeSoigner.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 10 - Droit de rétractation
Le Client a le droit de notifier à la Société qu'il renonce à son achat sans pénalité et sans indication de motifs dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursés.
Les produits doivent alors être renvoyés aux frais du client dans leur emballage d'origine, non ouvert et non sali ou endommagé par le client dans un délai de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison à l'adresse suivante :
Pharmacie du Maupas
Avenue de Bremerhaven
50100 Cherbourg
Le remboursement s'effectuera au choix de La Boutique SeSoigner.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits retournés par nos soins.
Article 11 - Service clientele
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition. Par courrier électronique : boutique@sesoigner.com.
Par courrier postal à l'adresse suivante :
Pharmacie du Maupas
Avenur de Bremerhaven
50100 Cherbourg
Pour toute information ou question relative au site La Boutique SeSoigner.com et son fonctionnement envoyez un mail à l'adresse suivante boutique@sesoigner.com ou remplir la fiche de renseignement dans Contactez-nous.
Article 12 - Propriete Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site La Boutique SeSoigner.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site La Boutique SeSoigner.com est strictement interdite.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de La Boutique SeSoigner.com présents sur le site demeurent leur entière propriété. Pour en savoir plus, merci de vous référer à leurs conditions générales de vente et d'utilisation disponibles sur leurs sites Internet. En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus 'partenaires', la responsabilité de La Boutique SeSoigner.com ne saurait être engagée.
Article 13 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Boutique SeSoigner.com ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le service clientèle (CF. Article 11).
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, La Boutique SeSoigner.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de La Boutique SeSoigner.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d'achats à titre professionnel, La Boutique SeSoigner.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Article 14 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
Article 15 - Informations Nominatives
La Boutique SeSoigner.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients de La Boutique SeSoigner.com, notamment par les lettres d'informations du site La Boutique SeSoigner.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur La Boutique SeSoigner.com à partir de certains sites partenaires de La Boutique SeSoigner.com et identifiés comme tels, ou si vous vous rendez depuis La Boutique SeSoigner.com vers des sites partenaires de La Boutique SeSoigner.com et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu'ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez ou où vous vous rendez.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante :
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